Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut.
1. Tolérance zéro pour les abus et l’exploitation
chAPP_over interdit l’utilisation de la plateforme pour les abus et l’exploitation sexuels de mineurs, la sollicitation (grooming), la coercition, la sexualisation de mineurs ainsi que la création, la diffusion, la demande ou la détention illicite de contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM).
Il est interdit de demander à des mineurs des contenus intimes, de les manipuler pour obtenir des informations ou des rencontres, ou de promouvoir des activités qui les exposent à des préjudices ou à l’exploitation.
2. Comment signaler
Toute personne qui constate un risque ou une violation peut envoyer un signalement à [email protected] en indiquant les faits essentiels. Ne transférez pas de contenus d’abus ; décrivez le problème et attendez les instructions des autorités ou du point de contact.
3. Traitement des signalements
Les signalements crédibles doivent être examinés avec une priorité adaptée, en appliquant les mesures techniquement disponibles et, lorsque cela est prévu, en impliquant les autorités et organismes compétents. La coopération avec les autorités s’effectue dans le respect de la législation applicable.
En cas de danger immédiat, contactez directement les forces de l’ordre ou les services d’urgence.
4. Point de contact pour la sécurité des mineurs
Dans l’application, vous pouvez signaler un message, une Room ou un contact et sélectionner le motif « Sécurité des mineurs ». Le signalement contient les informations que vous saisissez et, si vous le sélectionnez, le message concerné ; l’historique complet des conversations P2P n’est pas automatiquement transmis. En présence de contenus potentiellement illicites, évitez d’en transférer des copies et contactez le point de contact désigné ou les autorités compétentes.